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Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
des procédures de
gel
de
fonds
sont prélevés sur les comptes gelés ; les fruits et intérêts échus des fonds gelés sont versés sur ces mêmes comptes. ART. 7. Le gel des fonds et des ressources ... des procédures de
gel
de
fonds
sont prélevés sur les comptes gelés ; les fruits et intérêts échus des fonds gelés sont versés sur ces mêmes comptes. ART. 7. Le gel des fonds et des ressources ...
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